Mentions légales

Le site internet cigogne-colombages.fr est géré par la SARL La Cigogne à Colombages.

Adresse : 1 rue des Bonnes Gens - 68000 Colmar
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E-mail : hop@cigogne-colombages.fr
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Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 31/07/2019

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes effectuées par La Cigogne à Colombages via le site Internet cigogne-colombages.fr.

Article 2 – Prix, présentation et disponibilité des produits

Les
caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Les photographies et images n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de La Cigogne à Colombages ne peut être engagée en cas d'erreurs.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros et toute taxe comprise. Le taux de TVA applicable à nos produits est de 20%. Les prix indiqués sont les prix nets tout compris, hors les frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés dans le panier et avant la validation de la commande.
Toutes les commandes, quel que soit leur pays d'origine, sont payables en euros.
La Cigogne à Colombages se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
En cas de commande vers un pays ou territoire autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes éventuels ne sont pas du ressort de La Cigogne à Colombages. Ils sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné.
Les produits demeurent la propriété de La Cigogne à Colombages jusqu'au paiement complet du prix.
Dès que le client entre physiquement en possession des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement de ces produits lui sont transférés.
Les produits sont proposés à la vente tant qu'ils sont visibles sur le site Internet cigogne-colombages.fr et dans la limite des stocks disponibles. Ponctuellement, un produit peut apparaître disponible et ne pas être physiquement en stock, suite à une erreur, un vol, une détérioration ou tout autre élément indépendant de notre volonté. Dans ce cas, le temps de traitement de la commande sera allongé de quelques jours, sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de non-disponibilité d'un produit dans un délai raisonnable après passation de la commande, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par e-mail. Il lui sera alors possible de remplacer l’article en rupture par un autre article disponible dont le prix est le même que celui de l’article manquant. Dans le cas où aucun remplacement n’est possible ou accepté par le client, la commande du produit concerné sera annulée et un remboursement du montant de l’article concerné et des frais de port afférents, le cas échéant, sera effectué par La Cigogne à Colombages par le moyen qui sera jugé par elle le plus approprié.

Article 3 – Commande

Les informations contractuelles liées aux commandes sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La Cigogne à Colombages se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Dans ce cadre, La Cigogne à Colombages se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
Toute commande passée sur le site Internet cigogne-colombages.fr implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. La Cigogne à Colombages confirme la commande par e-mail envoyé à l'adresse renseignée par le client lors du processus de commande. Cette confirmation récapitule les éléments de la commande. En cas de refus de la banque du client ou en cas d'incident de paiement, la commande sera annulée. Si l'envoi de la commande a eu lieu avant que La Cigogne à Colombages ne soit informée de l'incident de paiement, le client reste redevable de l'intégralité de la somme correspondant à la commande qu'il a passée. En cas de refus de payer, le client devra retourner à sa charge l'intégralité de la commande, dans son état d'origine et complet. Le cas échéant, La Cigogne à Colombages se réserve le droit d'intenter toute action lui permettant de faire valoir ses droits, y compris par voie judiciaire.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction (nature, contenu et date, notamment). La validation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées. Les données enregistrées sont archivées par La Cigogne à Colombages et le client peut accéder à cet archivage en nous contactant. A noter que La Cigogne à Colombages n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.
Les informations renseignées par l'acheteur lors de la prise de commande l'engagent. En cas d'erreur, La Cigogne à Colombages ne saurait être tenue responsable. Notamment dans le cas où le libellé des coordonnées du destinataire aurait été mal saisi et rendrait impossible une livraison du produit par le transporteur.

Article 4 – Paiement

Le fait de valider une commande implique l'obligation de payer le prix indiqué.
Le paiement s'effectue, au choix, par carte bancaire, par virement, par chèque ou via un compte PayPal.
Les paiements par carte bancaire sont traités par la société Stripe et sont intégralement sécurisés. Les cartes bancaires françaises et internationales sont acceptées.
Le module de paiement sécurisé utilisé sur cigogne-colombages.fr inclut des dispositifs de détection des anomalies et de lutte contre la fraude.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus de leur part, la commande sera annulée et le client prévenu par e-mail.

Article 5 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour restent à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, La Cigogne à Colombages procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la notification de votre demande, avec le moyen de paiement qui sera jugé le plus approprié par La Cigogne à Colombages.
La Cigogne à Colombages se réserve le droit d'effectuer le remboursement sous la forme d'un code correspondant à un bon d'achat du montant de la commande renvoyée. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION :
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exception s'applique à nos vêtements et produits dérivés personnalisés selon le souhait du client.
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
- La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
- La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
- Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
- La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.


Article 6 – Livraison

La livraison est possible en France et à l'international. Elle est assurée, au choix du client, par La poste ou par Mondial Relay (disponible uniquement pour certains pays). Les frais de port sont calculés en fonction du pays de destination et du nombre de produits expédiés et de leurs poids. Ces frais sont indiqués au client avant validation et paiement de sa commande.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison ou au Point Relais® indiqués au cours du processus de commande, dans les meilleurs délais.
En cas de retard d'expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence vis-à-vis du délai de livraison généralement constaté. Le délai entre la date de la commande et sa livraison au client est généralement compris entre 2 et 7 jours si les produits sont en stock. Il arrive cependant que ces délais soient allongés, pour diverses raisons et notamment : un retard dû au transporteur, la non-disponibilité d'un produit, une livraison à l'international.
En cas de livraison par un transporteur, La Cigogne à Colombages ne peut être tenue pour responsable d'un éventuel retard de livraison. De même, La Cigogne à Colombages ne saurait être responsable dans le cas où le client n'aurait pas retiré dans le délai imparti son colis au Point Relais® qu'il a choisi lors du processus de commande.

Il appartient au client de vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose de 48h pour faire directement au transporteur toute réserve éventuelle concernant des dégâts ou manquants.

Article 7 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courrier postal ou électronique dans un délai de 30 jours suivant la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus et avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article intitulé "Rétractation".

Article 8 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de La Cigogne à Colombages ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, La Cigogne à Colombages ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de La Cigogne à Colombages ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 - Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions de vente et les informations contractuelles sont présentées en langue française. C'est la loi française qui s'applique pour tout élément lié au site cigogne-colombages.fr. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. La responsabilité de La Cigogne à Colombages ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site cigogne-colombages.fr sont et restent la propriété de Julien Kern, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Notamment la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation et utilisation, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de Julien Kern. Néanmoins, les liens du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Article 11 - Données personnelles

La Cigogne à Colombages se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, en vous connectant directement à votre compte client ou en nous contactant.

Article 12 - Archivage Preuve

La Cigogne à Colombages archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de La Cigogne à Colombages seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.